juin 4, 2023

A l’arrivée, demander à chaque pilote qui participera à la présentation en vol :

– de s’inscrire auprès de l’accueil, de renseigner et valider le « Formulaire participation manifestation publique aéromodèles » fourni dans la rubrique « téléchargements ».

– de décharger son matériel à l’endroit indiqué par l’organisateur et déposer le ou les émetteur(s) à la régie radio, puis ensuite de ranger son véhicule au parking.

Il convient également de contrôler que tous les pilotes licenciés à la FFAM disposent d’une licence pratiquant en cours de validité portant la mention de QPDD cohérente au niveau du type avec l’aéromodèle utilisé.

Dans le cas particulier d’un pilote étranger non licencié en France, il conviendra :

–  que le pilote fournisse la preuve d’une assurance valable en France le couvrant pour la pratique de l’aéromodélisme et comprenant, le cas échéant, l’extension d’assurance en cas d’utilisation d’un aéromodèle de catégorie B,

–  de traiter la question de la QPDD conformément aux dispositions en vigueur (cf. paragraphe 7.6). 


Il conviendra également de contrôler que le pilote (y compris un étranger non licencié à la FFAM) dispose pour un aéromodèle de catégorie B de l’autorisation de vol délivrée par la DGAC.  

Il est communément considéré qu’il est fait appel au public lorsque la manifestation a fait l’objet d’une publicité notamment par voie d’affiche. 

Dans ce contexte, quand un club en invite un autre par exemple dans le cadre d’une simple rencontre interclubs et que ce dernier affiche dans son club house l’invitation, cela pourra être considéré comme une publicité alors qu’il n’y a pas forcément volonté d’appel au public. Il convient alors de mentionner sur l’affiche que la rencontre est interdite au public et strictement réservée aux seules personnes licenciées de la FFAM, faute de quoi la manifestation pourra être considérée comme ouverte au public.

Une publicité dans une revue qu’il est possible d’acheter en kiosque (y compris revue spécialisée de modélisme) pourra être éventuellement assimilée à « appel à public » dès lors qu’il ne serait pas explicitement mentionné dans le corps du texte de la publicité que la manifestation est interdite au public et strictement réservée aux seules personnes licenciées de la FFAM. 


Dans le cas d’une information mise en ligne sur un site Internet (par exemple site d’un club), le risque d’une telle assimilation est plus faible; à titre de précaution, il est toutefois recommandé soit de mentionner explicitement que la manifestation est interdite au public (s’il s’agit bien sûr d’une manifestation qui ne donnera pas lieu à appel au public), soit de préciser a minima que les informations mises en ligne sur le site ne constituent pas pour autant appel au public.

Le chapitre VI du titre IV de l’arrêté du 25 février 2012 précise la réglementation applicable aux manifestations publiques en intérieur.

Sauf cas exceptionnel, les manifestations publiques en salle seront limitées à des aéromodèles à propulsion électrique.

L’organisateur est le rédacteur de la demande d’autorisation qui doit être faite auprès du maire de la commune concernée ou, le cas échéant, auprès de l’autorité militaire.

Dans la demande d’autorisation, l’organisateur doit fournir la preuve qu’il dispose de garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés, et de celles de tous les participants.

La décision d’autorisation (ou de refus) d’organiser la manifestation est prise par arrêté municipal ou, le cas échéant, par l’autorité militaire.

L’organisateur doit disposer de cette décision d’autorisation et de l’attestation d’assurance de la FFAM (ce qui implique d’avoir inscrit la manifestation au calendrier fédéral).

Au niveau de la salle, la plate-forme de la manifestation est constituée d’une zone réservée et d’une zone publique.

La zone réservée est la zone d’évolution des aéromodèles dans laquelle les participants se tiennent. Il n’y a pas nécessité de marquer au sol une zone pour les pilotes à distance des aéromodèles.

La zone publique ne devra en aucune manière donner lieu à survol d’un aéromodèle et devra donc être clairement définie.

Protection à mettre en place pour protéger le public :

– Aéromodèle d’une masse inférieure à 200g : néant

– Aéromodèle d’une masse comprise entre 200 et 500 grammes : filet de 2 mètres de hauteur à mailles fines (inférieure à 5 cm)

– Aéromodèle d’une masse supérieure à 500 grammes : barrières métalliques de 2 mètres de hauteur à mailles fines et filet jusqu’au plafond

Cas particulier des hélicoptères : 

La masse des hélicoptères utilisables en salle est limitée à 1,5 kg pour les démonstrations en salle, étant entendu que pour certaines présentations de vol d’intérieur de grande envergure, la FFAM se réserve la possibilité d’envisager une dérogation pour autoriser des hélicoptères d’une masse supérieure.

Fréquences

Une attention particulière devra être portée sur ce point afin de s’assurer que les fréquences qui seront utilisées sont conformes à la réglementation en vigueur en France, étant entendu que seules les fréquences autorisées en France sont a priori permises.  

Officiels 


Le club organisateur de la manifestation publique d’aéromodèles doit veiller à disposer des officiels en nombre nécessaire et avec les compétences ad hoc pour un déroulement correct de la manifestation : chef de piste, gestion des fréquences, etc. 


Un guide du directeur des vols a été élaboré par la FFAM pour définir son rôle et ses responsabilités.  

Ces officiels doivent disposer d’une licence fédérale en cours de validité. 


Il revient également au club organisateur de s’assurer que toute personne à qui il fait appel pour aider à la mise en œuvre des aéromodèles est bien sensibilisée aux aspects de sécurité.