Réglementation des aéromodèles

textes de loi et arrêtés régissant les aéromodèles

Catégorie des aéromodèles

Ces aéronefs sont définis selon les catégories suivantes :

Catégorie A :

Aéronef motorisé ou non de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes, ou pour les aéronefs à gaz inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kilogrammes, comportant un seul type de propulsion et respectant les limitations suivantes :
– moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 160 cm3 ;
– moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
– turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
– réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN, avec un rapport poussée / poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3 ;
– air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou égale à 5 kg.

 

A l’intérieur de cette catégorie il y deux niveaux pour les 5 catégories de qualifications :
— niveau1 : masse totale (prêts à voler) comprise entre 0,5 et 7 kg
— niveau2 : masse totale comprise entre 7 et 25 kg

 

Pour lire l’information sur la carte de licence de la FFAM il faut comprendre le 1er chiffre comme le niveau et la lettre suivante comme le type de modèle correspondant à la qualification puis l’année d’obtention 1A97= QPDD avion de catégorie 1 obtenue en 1997

 

– Catégorie B : tout aéronef ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie A.

 

 

Loi Drônes

Liens importants vers les documents officiels

Face aux fréquents changements sur le site officiel, nous vous fournissons le lien vers la page regroupant toutes les informations de la DGAC sur le site du Ministère de l’Ecologie :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-loisir-et-competition

Caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs

 2 sites permettent à un membre FFAM de passer l’examen :

– Le site de la DGAC – AlphaTango       (Ouvert aux pilotes loisir et prof.)

– Le site de la FFAM – Aller dans son espace Licencié    (Ouvert uniquement aux membres FFAM)

1 site unique pour déclarer vos aéronefs supérieur à 800g : celui de la DGAC :

AlphaTango