Organisation de SAPA ou de JPO

Pour éviter les risques de brouillage, il est recommandé de regrouper tous les émetteurs (hors bande 2,4 GHz) et de les numéroter au niveau d’une régie radio, avec remise d’un badge (également numéroté) au pilote.

À partir des fiches d’inscription remplies par les pilotes, le club organisateur établira le programme des vols en veillant tout particulièrement aux aspects de fréquences. Une information appropriée des pilotes sera mise en place (par exemple sur un tableau).

Avant le début des vols, le directeur des vols vérifiera les fiches déclaratives de participation et organisera un briefing avec tous les pilotes afin de leur communiquer les consignes de sécurité et les informations utiles au bon déroulement de la manifestation.

La sécurité des vols doit être un souci permanent de l’organisateur, mais aussi des participants. Le directeur des vols a toute autorité pour faire respecter les consignes de sécurité et prendre les dispositions appropriées (par exemple arrêt d’un vol ou interdiction de vol d’un pilote). Par ailleurs, il conviendra de veiller particulièrement aux points suivants :

–  Les aéromodèles doivent décoller selon un axe parallèle au public et virer à l’opposé de celui-ci.

–  Le (ou) les pilote(s) doivent rester impérativement dans une zone clairement définie par l’organisateur et le pilotage doit se faire le dos au public de façon à garder leurs modèles devant eux, sans jamais passer derrière.

–  Il est interdit de faire évoluer les modèles entre les pilotes et le public et à fortiori de survoler le parc à modèles, le public et le parking à voitures.

–  Pour certains vols spéciaux, les dispositions appropriées devront être prises, par exemple pour une course de racer, vols de planeurs, etc. Ces dispositions doivent être clairement précisées lors du briefing des pilotes préalable au début des vols.  

En application de la réglementation, toute présentation en vol (ou compétitions) d’aéromodèles qui se déroule en un lieu public ou accessible au public, ou pour laquelle il est fait appel au public doit faire l’objet d’une autorisation préalable par arrêté préfectoral.

La demande d’autorisation à la préfecture doit être impérativement établie sur la base du dossier type en annexe I de l’arrêté (page 335 à 343). Tout autre type dossier risque d’être rejeté.

La demande doit être accompagnée du dossier intégralement renseigné.

Simultanément, une copie doit être adressée par l’organisateur :

– au service compétent de l’aviation civile qui est la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) concernée ou au directeur général d’Aéroports de Paris pour les aérodromes relevant de sa compétence) à identifier dans cette liste.

– au maire de la commune sur le territoire de laquelle se trouve l’emplacement proposé pour la manifestation,

– au directeur de la police aux frontières, et le cas échéant, à l’autorité militaire, si la manifestation se déroule sur un aérodrome dont l’affectataire principal est le ministre de la défense. 

Le dossier de demande comprendra au moins les pièces jointes suivantes :

–  Autorisation du gestionnaire de l’aérodrome et sinon accord de la personne physique ou morale qui a la jouissance du terrain (propriétaire ou locataire).

–  Engagement du directeur des vols et le cas échéant de son suppléant.

–  Garanties relatives à la responsabilité civile de l’organisateur et de ses préposés en particulier attestation d’assurance délivrée par la FFAM après inscription de la manifestation au calendrier fédéral et paiement du droit correspondant.

–  Descriptif de la manifestation incluant en particulier un plan de la zone utilisée précisant la zone d’évolution, l’emplacement des pilotes et du parc de stationnement des aéromodèles, l’emplacement du public sans oublier les voies de dégagements accessibles aux véhicules de secours. 


Dans tous les cas, il est conseillé de tenir informé le président de LAM, notamment en lui transmettant une copie de la demande d’autorisation transmise à la mairie et/ou à la préfecture. 

A l’arrivée, demander à chaque pilote qui participera à la présentation en vol :

– de s’inscrire auprès de l’accueil, de renseigner et valider le « Formulaire participation manifestation publique aéromodèles » fourni dans la rubrique « téléchargements ».

– de décharger son matériel à l’endroit indiqué par l’organisateur et déposer le ou les émetteur(s) à la régie radio, puis ensuite de ranger son véhicule au parking.

Il convient également de contrôler que tous les pilotes licenciés à la FFAM disposent d’une licence pratiquant en cours de validité portant la mention de QPDD cohérente au niveau du type avec l’aéromodèle utilisé.

Dans le cas particulier d’un pilote étranger non licencié en France, il conviendra :

–  que le pilote fournisse la preuve d’une assurance valable en France le couvrant pour la pratique de l’aéromodélisme et comprenant, le cas échéant, l’extension d’assurance en cas d’utilisation d’un aéromodèle de catégorie B,

–  de traiter la question de la QPDD conformément aux dispositions en vigueur (cf. paragraphe 7.6). 


Il conviendra également de contrôler que le pilote (y compris un étranger non licencié à la FFAM) dispose pour un aéromodèle de catégorie B de l’autorisation de vol délivrée par la DGAC.  

Il est communément considéré qu’il est fait appel au public lorsque la manifestation a fait l’objet d’une publicité notamment par voie d’affiche. 

Dans ce contexte, quand un club en invite un autre par exemple dans le cadre d’une simple rencontre interclubs et que ce dernier affiche dans son club house l’invitation, cela pourra être considéré comme une publicité alors qu’il n’y a pas forcément volonté d’appel au public. Il convient alors de mentionner sur l’affiche que la rencontre est interdite au public et strictement réservée aux seules personnes licenciées de la FFAM, faute de quoi la manifestation pourra être considérée comme ouverte au public.

Une publicité dans une revue qu’il est possible d’acheter en kiosque (y compris revue spécialisée de modélisme) pourra être éventuellement assimilée à « appel à public » dès lors qu’il ne serait pas explicitement mentionné dans le corps du texte de la publicité que la manifestation est interdite au public et strictement réservée aux seules personnes licenciées de la FFAM. 


Dans le cas d’une information mise en ligne sur un site Internet (par exemple site d’un club), le risque d’une telle assimilation est plus faible; à titre de précaution, il est toutefois recommandé soit de mentionner explicitement que la manifestation est interdite au public (s’il s’agit bien sûr d’une manifestation qui ne donnera pas lieu à appel au public), soit de préciser a minima que les informations mises en ligne sur le site ne constituent pas pour autant appel au public.