Le chapitre VI du titre IV de l’arrêté du 25 février 2012 précise la réglementation applicable aux manifestations publiques en intérieur.
Sauf cas exceptionnel, les manifestations publiques en salle seront limitées à des aéromodèles à propulsion électrique.
Remarque :
La QPDD est exigée pour une manifestation publique en salle d’un aéromodèle de vol radiocommandé d’une masse supérieure à 0,5 kg.
L’organisateur est le rédacteur de la demande d’autorisation qui doit être faite auprès du maire de la commune concernée ou, le cas échéant, auprès de l’autorité militaire.
Dans la demande d’autorisation, l’organisateur doit fournir la preuve qu’il dispose de garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés, et de celles de tous les participants.
La décision d’autorisation (ou de refus) d’organiser la manifestation est prise par arrêté municipal ou, le cas échéant, par l’autorité militaire.
L’organisateur doit disposer de cette décision d’autorisation et de l’attestation d’assurance de la FFAM (ce qui implique d’avoir inscrit la manifestation au calendrier fédéral).
Au niveau de la salle, la plate-forme de la manifestation est constituée d’une zone réservée et d’une zone publique.
La zone réservée est la zone d’évolution des aéromodèles dans laquelle les participants se tiennent. Il n’y a pas nécessité de marquer au sol une zone pour les pilotes à distance des aéromodèles.
La zone publique ne devra en aucune manière donner lieu à survol d’un aéromodèle et devra donc être clairement définie.
Protection à mettre en place pour protéger le public :
– Aéromodèle d’une masse inférieure à 200g : néant
– Aéromodèle d’une masse comprise entre 200 et 500 grammes : filet de 2 mètres de hauteur à mailles fines (inférieure à 5 cm)
– Aéromodèle d’une masse supérieure à 500 grammes : barrières métalliques de 2 mètres de hauteur à mailles fines et filet jusqu’au plafond
Cas particulier des hélicoptères :
La masse des hélicoptères utilisables en salle est limitée à 1,5 kg pour les démonstrations en salle, étant entendu que pour certaines présentations de vol d’intérieur de grande envergure, la FFAM se réserve la possibilité d’envisager une dérogation pour autoriser des hélicoptères d’une masse supérieure.