Formulaire de déclaration CERFA

Depuis début 2016, il vous faut remplir un formulaire CERFA disponible sur le site de la FFAM

dans contenu informatif puis le terrain

http://dirigeants.ffam.asso.fr/echangecollaboratif/o20.html

et le document:

http://dirigeants.ffam.asso.fr/documentation/lecture/fichier/1533.html

ou sur le site du ministère : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R42774