LIGUE AEROMODELISME
DE BRETAGNE
Ne pilotez pas seul ! Rejoignez un club ! Vous y trouverez des conseils, de la solidarité et c'est bien plus FUN !
REglement des diffErentes compEtitions
la FFAM organise de nombreux concours ou ses compétitions d’aéromodèles définies soit localement soit au niveau international
Après vous être connecté au site fédéral en tant que membre ou dirigeant vous pouvez accéder à la liste et aux liens détaillant les règlements régissant ces épreuves.
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https://contenu-informatif.ffam.asso.fr/competition-guides-et-reglements/
https://contenu-informatif.ffam.asso.fr/participer-a-une-competition/
https://contenu-informatif.ffam.asso.fr/competition-guides-et-reglements/
Participer à une compétition
Categorie des aeromodeles
Catégorie A :
Aéronef motorisé ou non de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes, ou pour les aéronefs à gaz inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kilogrammes, comportant un seul type de propulsion et respectant les limitations suivantes :
– moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 160 cm3 ;
– moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
– turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
– réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN, avec un rapport poussée / poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3 ;
– air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou égale à 5 kg.
A l’intérieur de cette catégorie il y deux niveaux pour les 5 catégories de qualifications :
— niveau1 : masse totale (prêts à voler) comprise entre 0,5 et 7 kg
— niveau2 : masse totale comprise entre 7 et 25 kg
Pour lire l’information sur la carte de licence de la FFAM il faut comprendre le 1er chiffre comme le niveau et la lettre suivante comme le type de modèle correspondant à la qualification puis l’année d’obtention 1A97= QPDD avion de catégorie 1 obtenue en 1997
– Catégorie B : tout aéronef ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie A.
Obtention de l’autorisation de la prefecture
En application de la réglementation, toute présentation en vol (ou compétitions) d’aéromodèles qui se déroule en un lieu public ou accessible au public, ou pour laquelle il est fait appel au public doit faire l’objet d’une autorisation préalable par arrêté préfectoral.
La demande d’autorisation à la préfecture doit être impérativement établie sur la base du dossier type en annexe I de l’arrêté (page 335 à 343). Tout autre type dossier risque d’être rejeté.
Remarque :
Une telle autorisation ne concerne que les manifestations publiques réalisées en extérieur car de nature à interférer avec les espaces aériens ; dans ce contexte, les manifestations publiques réalisées en salle ne sont pas concernées. Au vu de l’arrêté, la demande d’autorisation doit parvenir au préfet de département 45 jours au plus tard avant la date prévue pour la manifestation. Le délai est porté à 70 jours dans le cas où une ségrégation est nécessaire pour la compatibilité avec d’autres activités aéronautiques. De plus, le fait d’intégrer, dans une manifestation publique d’aéromodèles, une participation d’avions grandeurs entraîne ipso facto l’application stricte de l’arrêté de 1996. Le préfet délivre à l’organisateur un récépissé de cette demande avec copie au service compétent de l’aviation civile.
La demande doit être accompagnée du dossier intégralement renseigné.
Simultanément, une copie doit être adressée par l’organisateur :
– au service compétent de l’aviation civile qui est la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) concernée ou au directeur général d’Aéroports de Paris pour les aérodromes relevant de sa compétence) à identifier dans cette liste.
– au maire de la commune sur le territoire de laquelle se trouve l’emplacement proposé pour la manifestation,
– au directeur de la police aux frontières, et le cas échéant, à l’autorité militaire, si la manifestation se déroule sur un aérodrome dont l’affectataire principal est le ministre de la défense.
Le dossier de demande comprendra au moins les pièces jointes suivantes :
– Autorisation du gestionnaire de l’aérodrome et sinon accord de la personne physique ou morale qui a la jouissance du terrain (propriétaire ou locataire).
– Engagement du directeur des vols et le cas échéant de son suppléant.
– Garanties relatives à la responsabilité civile de l’organisateur et de ses préposés en particulier attestation d’assurance délivrée par la FFAM après inscription de la manifestation au calendrier fédéral et paiement du droit correspondant.
– Descriptif de la manifestation incluant en particulier un plan de la zone utilisée précisant la zone d’évolution, l’emplacement des pilotes et du parc de stationnement des aéromodèles, l’emplacement du public sans oublier les voies de dégagements accessibles aux véhicules de secours. 

Dans tous les cas, il est conseillé de tenir informé le président de LAM, notamment en lui transmettant une copie de la demande d’autorisation transmise à la mairie et/ou à la préfecture.
ModalitEs d’accueil des participants et contrOles associEs
A l’arrivée, demander à chaque pilote qui participera à la présentation en vol :
– de s’inscrire auprès de l’accueil, de renseigner et valider le « Formulaire participation manifestation publique aéromodèles » fourni dans la rubrique « téléchargements ».
– de décharger son matériel à l’endroit indiqué par l’organisateur et déposer le ou les émetteur(s) à la régie radio, puis ensuite de ranger son véhicule au parking.
Il convient également de contrôler que tous les pilotes licenciés à la FFAM disposent d’une licence pratiquant en cours de validité portant la mention de QPDD cohérente au niveau du type avec l’aéromodèle utilisé.
Dans le cas particulier d’un pilote étranger non licencié en France, il conviendra :
– que le pilote fournisse la preuve d’une assurance valable en France le couvrant pour la pratique de l’aéromodélisme et comprenant, le cas échéant, l’extension d’assurance en cas d’utilisation d’un aéromodèle de catégorie B,
– de traiter la question de la QPDD conformément aux dispositions en vigueur (cf. paragraphe 7.6). 

Il conviendra également de contrôler que le pilote (y compris un étranger non licencié à la FFAM) dispose pour un aéromodèle de catégorie B de l’autorisation de vol délivrée par la DGAC.
Remarque :
Le non-respect de ces dispositions peut, en cas d’accident, entraîner des poursuites pénales à l’encontre de l’organisateur de la manifestation et/ou du pilote mis en cause.
PrEsentation publique en salle
Le chapitre VI du titre IV de l’arrêté du 25 février 2012 précise la réglementation applicable aux manifestations publiques en intérieur.
Sauf cas exceptionnel, les manifestations publiques en salle seront limitées à des aéromodèles à propulsion électrique.
Remarque :
La QPDD est exigée pour une manifestation publique en salle d’un aéromodèle de vol radiocommandé d’une masse supérieure à 0,5 kg.
L’organisateur est le rédacteur de la demande d’autorisation qui doit être faite auprès du maire de la commune concernée ou, le cas échéant, auprès de l’autorité militaire.
Dans la demande d’autorisation, l’organisateur doit fournir la preuve qu’il dispose de garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés, et de celles de tous les participants.
La décision d’autorisation (ou de refus) d’organiser la manifestation est prise par arrêté municipal ou, le cas échéant, par l’autorité militaire.
L’organisateur doit disposer de cette décision d’autorisation et de l’attestation d’assurance de la FFAM (ce qui implique d’avoir inscrit la manifestation au calendrier fédéral).
Au niveau de la salle, la plate-forme de la manifestation est constituée d’une zone réservée et d’une zone publique.
La zone réservée est la zone d’évolution des aéromodèles dans laquelle les participants se tiennent. Il n’y a pas nécessité de marquer au sol une zone pour les pilotes à distance des aéromodèles.
La zone publique ne devra en aucune manière donner lieu à survol d’un aéromodèle et devra donc être clairement définie.
Protection à mettre en place pour protéger le public :
– Aéromodèle d’une masse inférieure à 200g : néant
– Aéromodèle d’une masse comprise entre 200 et 500 grammes : filet de 2 mètres de hauteur à mailles fines (inférieure à 5 cm)
– Aéromodèle d’une masse supérieure à 500 grammes : barrières métalliques de 2 mètres de hauteur à mailles fines et filet jusqu’au plafond
Cas particulier des hélicoptères :
La masse des hélicoptères utilisables en salle est limitée à 1,5 kg pour les démonstrations en salle, étant entendu que pour certaines présentations de vol d’intérieur de grande envergure, la FFAM se réserve la possibilité d’envisager une dérogation pour autoriser des hélicoptères d’une masse supérieure.
Points d’organisation prEalables A la manifestation
Fréquences
Une attention particulière devra être portée sur ce point afin de s’assurer que les fréquences qui seront utilisées sont conformes à la réglementation en vigueur en France, étant entendu que seules les fréquences autorisées en France sont a priori permises.
Officiels 

Le club organisateur de la manifestation publique d’aéromodèles doit veiller à disposer des officiels en nombre nécessaire et avec les compétences ad hoc pour un déroulement correct de la manifestation : chef de piste, gestion des fréquences, etc. 

Un guide du directeur des vols a été élaboré par la FFAM pour définir son rôle et ses responsabilités.
Ces officiels doivent disposer d’une licence fédérale en cours de validité. 

Il revient également au club organisateur de s’assurer que toute personne à qui il fait appel pour aider à la mise en œuvre des aéromodèles est bien sensibilisée aux aspects de sécurité.
Loi DrOnes
Liens importants vers les documents officiels
Face aux fréquents changements sur le site officiel, nous vous fournissons le lien vers la page regroupant toutes les informations de la DGAC sur le site du Ministère de l’Ecologie :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-loisir-et-competition
Caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs
2 sites permettent à un membre FFAM de passer l’examen :
– Le site de la DGAC – AlphaTango (Ouvert aux pilotes loisir et prof.)
– Le site de la FFAM – Aller dans son espace Licencié (Ouvert uniquement aux membres FFAM)
1 site unique pour déclarer vos aéronefs supérieur à 800g : celui de la DGAC :
ModalitEs de dEclaration de terrain
La déclaration et le suivi de nos terrains d’aéromodélisme sont administrés par la Délégation Inter-Régionale Ouest de la DSAC basée à Brest
la FFAM par l’intermédiaire de son représentant ou de son suppléant participe à deux réunions annuelles : l’une courant mars et l’autre courant septembre.
Lors de ces deux réunions du CCRAGALS (Comité Consultatif Régional de l’Aviation Générale et de l’Aviation Légère et Sportive) sont examinés toutes les demandes formulées via le formulaire CERFA 15478-01 (disponible dans la partie Contenu informatif du site de la FFAM) concernant des inscriptions définitives de sites de vols.
Les dossiers doivent impérativement parvenir au représentant de la FFAM auprès du CCRAGALS le plus tôt possible (a minima deux mois avant la prochaine réunion) pour qu’ensuite celui-ci puisse défendre le dossier lors de ces réunions. Une version préalable peut lui être envoyé afin qu’il puisse la vérifier et y faire faire les modifications adéquates.
NB
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Environ un mois après le passage au CCRAGALS Ouest, il y a l’examen effectif par le CRG NO (Comité Régional de Gestion) qui valide ou non les déclarations. puis environ 3-4 mois après les cartes VAC et l’En route 5.5 (AIP) sont mis à jour.
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Actuellement, la DGAC a réduit ses actions de mise à jour sur l’En Route 5.5 à une fois par trimestre, donc si vous avez besoin d’accéder immédiatement à votre future terrain, il faut demander une activation immédiate ce qui se fera par la publication d’un NOTAM en attendant.
PS Voici un exemplaire opérationnel du formulaire CERFA 15478-01
Devez vous avoir un protocole
Comme vous le savez maintenant le nouvel arrêté sur l’insertion des aéronefs a été signé le 11 avril 2012
Voici son article principal :
1° Pour l’application du 1° de l’article 3 ci-dessus, l’aéronef télépiloté évolue hors zone peuplée, sauf autorisation du préfet de département délivrée après avis du service de la défense et de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile territorialement compétents, et peut être utilisé à une hauteur inférieure aux hauteurs minimales de vol définies par les règles de l’air, sous réserve qu’il n’en résulte pas un risque manifeste de dommage à autrui.
2° Les activités prévues au 1° ci-dessus sont, dans les cas suivants, portées préalablement à la connaissance de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile territorialement compétente qui les présente aux comités régionaux de gestion de l’espace aérien concernés pour accord :
(i) lorsque ces activités sont pratiquées au sein d’associations d’aéromodélisme ;
(ii) lorsqu’elles nécessitent une hauteur de vol supérieure à 150 mètres au-dessus de la surface ou à 50 mètres au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 100 mètres ; dans ce cas, le responsable de l’activité doit fournir les éléments justifiant ce besoin et les dispositions et précautions particulières encadrant l’activité.
3° Lorsque les évolutions prévues au 1° ci-dessus se situent dans l’emprise d’un aérodrome, ou à proximité d’une infrastructure destinée à l’atterrissage ou au décollage, les conditions d’exécution des activités correspondantes et les éventuelles dérogations aux prescriptions du présent arrêté font l’objet d’un protocole entre le responsable de l’activité et le service de la navigation aérienne rendant les services de la circulation aérienne sur l’aérodrome, à défaut le prestataire du service d’information de vol d’aérodrome, à défaut l’exploitant de l’infrastructure.
4° Lorsque les évolutions prévues au 1° ci-dessus interfèrent avec un espace aérien contrôlé ou une zone réglementée, dangereuse ou interdite, les conditions d’exécution des activités correspondantes et les éventuelles dérogations aux prescriptions du présent arrêté font l’objet d’un protocole entre, d’une part, le responsable de l’activité et, d’autre part, le service de la défense ou le service de la navigation aérienne territorialement compétent pour rendre les services de la circulation aérienne dans la portion d’espace aérien concernée, le cas échéant les deux services, à défaut le prestataire du service d’information de vol d’aérodrome, à défaut le service de la défense et la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile territorialement compétents.
5° Les protocoles prévus aux 3° et 4° ci-dessus sont approuvés par le service de la défense et la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile territorialement compétents. Pour l’application de ces prescriptions, les protocoles conclus avant l’entrée en vigueur du présent arrêté font l’objet d’une approbation au plus tard le 31 décembre 2015.
Le dernier paragraphe suppose que vous arrivez à savoir si votre terrain se trouve dans un espace aérien contrôlé ou une zone réglementée, dangereuse ou interdite Mais comment le savoir ????
Voici une solution simple :
il suffit d’installer et de lancer Google Earth et d’inclure ce fichier kmz des zones aéronautiques.
Cette solution a été proposée par Francois Fouchet et fonctionne très bien en sélectionnant les zones « CTR, R, D, I » de votre région uniquement afin d’alléger la carte de Google. Attention ce fichier n’est pas très à jour MAIS vous pourrez en trouver d’autres avec une recherche web.
Autre solution : via la carte de localisation des zones interdites de survol via ce lien :https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/carte-oaci-vfr
Carte interactive des lieux interdits de survols
La DGAC vient de publier sur son site web une nouvelle page d’information sur les drones et plus généralement sur les zones de survols interdits:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Modeles-reduits-et-drones-de.html
à l’intérieur de la page se trouve une carte interactive via geoportail :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir
Bons vols où cela est autorisé!!!
Formulaire de dEclaration CERFA
Depuis début 2016, il vous faut remplir un formulaire CERFA disponible sur le site de la FFAM
dans contenu informatif puis le terrain
http://dirigeants.ffam.asso.fr/echangecollaboratif/o20.html
et le document:
http://dirigeants.ffam.asso.fr/documentation/lecture/fichier/1533.html
ou sur le site du ministère : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R42774
Terrains Bretons impactEs par Natura 2000
En tant que président de clubs vous devez savoir si votre terrain se situe dans une zone de protection Natura 2000. Dans le cas contraire vous pouvez le vérifier grâce au site geoportail.fr en activant l’option « Sites protégés » puis Natura 2000.
Cette option fait apparaître de façon plus ou moins opaque (réglage dans les couches dans la partie gauche du site) et donc vous permet de voir si vous êtes dans une zone concernée.
Une recherche rapide permet de dire que les clubs suivants sont concernés par le futur arrêté du Préfet de la région Bretagne
– Plerguer (AMC DE LA COTE D’EMERAUDE)
– Lancieux (CLUB AEROMODELISTE DE PLEURTUIT)
– Plouharnel (MODEL CLUB PLOUHARNELAIS)
– Menez Hom (ASSOCIATION VOL DE PENTE AU MENEZ-HOM)
– Monts d’Arrhée
– Pleneuf Val André (CAP 22)
DEcret no 2010-365 du 9 avril 2010 relatif A l’Evaluation des incidences Natura 2000
Le 9 avril 2010 est paru un décret pouvant entraîner des conséquences assez néfastes pour la pratique de l’aéromodélisme
vous trouverez le texte complet de ce décret ici
