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Liste des Clubs

Manifestations

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A Venir (15)

26 Sep au 26 Sep 2021
Brevets / QPDD - Le Verger (35)

Il est communément considéré qu'il est fait appel au public lorsque la manifestation a fait l'objet d'une publicité notamment par voie d'affiche. 


Dans ce contexte, quand un club en invite un autre par exemple dans le cadre d'une simple rencontre interclubs et que ce dernier affiche dans son club house l'invitation, cela pourra être considéré comme une publicité alors qu'il n'y a pas forcément volonté d'appel au public. Il convient alors de mentionner sur l'affiche que la rencontre est interdite au public et strictement réservée aux seules personnes licenciées de la FFAM, faute de quoi la manifestation pourra être considérée comme ouverte au public.


Une publicité dans une revue qu'il est possible d'acheter en kiosque (y compris revue spécialisée de modélisme) pourra être éventuellement assimilée à "appel à public" dès lors qu'il ne serait pas explicitement mentionné dans le corps du texte de la publicité que la manifestation est interdite au public et strictement réservée aux seules personnes licenciées de la FFAM. 


Dans le cas d'une information mise en ligne sur un site Internet (par exemple site d'un club), le risque d'une telle assimilation est plus faible; à titre de précaution, il est toutefois recommandé soit de mentionner explicitement que la manifestation est interdite au public (s'il s'agit bien sûr d'une manifestation qui ne donnera pas lieu à appel au public), soit de préciser a minima que les informations mises en ligne sur le site ne constituent pas pour autant appel au public.