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Liste des Clubs

Manifestations

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A Venir (15)

26 Sep au 26 Sep 2021
Brevets / QPDD - Le Verger (35)

L’article 3 de l’arrêté du 4 avril 1996 précise qu’une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction des trois facteurs consécutifs suivants :

- existence d’un emplacement déterminé accessible au public,

- évolutions d’un ou plusieurs aéromodèles effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public,

- appels au public de la part des organisateurs par voie d’affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen. 

L'arrêté du 29 juillet 2015, par sa notice, exclut entre autre des manifestations aériennes, les manifestations simples d'aeronefs alors que celles-ci ne constituent pas un spectacle public.