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Natura 2000
Décret no 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000




Le 9 avril 2010 est paru un décret pouvant entraîner des conséquences assez néfastes pour la pratique de l'aéromodélisme
vous trouverez le texte complet de ce décret ici